Dans sa lettre du 12 aout aux Présidents des partis politiques, Gabriel Attal, désormais Président du Groupe Ensemble à l’Assemblée, présente l’idée d’un « impôt participatif ». Il existe depuis longtemps en Italie, à hauteur de 0,8 % de l’impôt sur le revenu. Il permet, pour ceux qui le souhaite, de l’orienter notamment vers des actions sociales ou humanitaire directement liées au budget de l’Etat.
Ce choix d’affectation d’impôt s’apparente à une certaine forme de « don ». Il déjà été proposé ces dernières années par des députés de LR puis de Renaissance. Mais toujours écarté par le gouvernement. Dans le projet actuel de Gabriel Attal, il pourrait aussi s’y ajouter un « impôt volontaire », plus utopique, par un don supplémentaire à l’impôt dû. Ce dernier est déjà controversé par une possible « sur-influence » des plus imposés dans les choix d’affectation de ces « dons ».
Dans les circonstances politiques actuelles, et dans la situation abyssale du budget public, on comprend clairement l’opportunité de recherche de mesures politiquement consensuelles comme celle-ci. Difficile pour les députés LR de ne pas voter pour une idée déjà défendue.
Mais des risques indirects existent pour les dons aux associations et fondations.
Ce fléchage du « don » vers le budget de l’Etat pourrait conduire à la confusion
Le premier risque me semble porter sur une « substitution » potentielle du don. Certains contribuables pourraient considérer que ce soutien de « générosité » ou de solidarité à l’action publique justifierait moins, ou plus du tout, le don privé à « l’intérêt général » et au monde associatif. Malgré l’absence de défiscalisation, une confusion serait possible : « j’ai déjà donné ! »
Bien qu’elle ne soit détaillée en termes fiscal, l’option « d’impôt volontaire » pose aussi question. S’adressant surtout aux plus riches, elle pourrait être relativement impactante vers certains « grands donateurs » des associations et fondations.
Finalement, le don à l’Etat deviendrait il concurrent du don privé ? Un risque limité mais potentiel.
Un soutien éloigné des problématiques associatives
Ce « soutien » par l’impôt s’orienterait vers des thèmes « librement choisis », en lien avec le Budget, mais sans précision de son affectation finale. De fait, l' »impôt participatif » ne générerait que peu de subventions associatives supplémentaires, pourtant en baisse constante. Le mécénat d’entreprise ne semble pas concerné, le projet n’incluant pas l’impôt sur les sociétés.
Une idée politique intéressante mais une vigilance nécessaire
Sur le fond, le principe est fondé et défendu pour son aspect démocratique. Dans son principe, il permet au citoyen de marquer « symboliquement » ses priorités sociétales. Il est clair que cette proposition, parmi d’autres, est d’abord politique dans un climat de recherche de consensus politique et de baisse du déficit.
Une vigilance reste nécessaire sur le sens du « don » pour l’intérêt général et sur ces interprétations politiques de toutes origines.
